Une estimation de 412,6 millions de dollars avancée par la coalition congolaise CNPAV relance le débat sur les conditions financières du partenariat minier entre la République démocratique du Congo et le groupement chinois Sicomines.

La coalition estime que l’avenant n° 5, signé en mars 2024, ne permet pas à la RDC de tirer pleinement parti de la hausse des cours du cuivre dans le calcul des contributions destinées aux infrastructures.

Au cœur de la controverse se trouve la formule qui lie le niveau de ces contributions au prix du cuivre. Selon les modalités décrites dans les informations publiées, le financement annuel des infrastructures est fixé à 324 millions de dollars sur la base d’un prix de référence de 8 000 dollars la tonne. La contribution diminue lorsque le prix recule vers 5 200 dollars la tonne, tandis qu’un mécanisme d’ajustement intervient lorsque le prix atteint 12 000 dollars.

Le CNPAV considère que cette structure ne reflète pas suffisamment les gains associés à la hausse des cours entre 8 000 et 12 000 dollars la tonne. La coalition chiffre à 412,6 millions de dollars le manque à gagner qu’elle attribue à cet arrangement.

Ce montant reste toutefois une estimation avancée par la société civile, et non une perte financière établie de manière indépendante. Pour en apprécier la portée, il faut examiner le texte intégral de l’avenant, la formule exacte de calcul, les prix de référence retenus et les paiements effectivement réalisés depuis sa signature.

La question dépasse le seul calcul contractuel. Elle porte aussi sur la différence entre les sommes prévues par l’accord, celles effectivement versées et les infrastructures livrées. Ces trois éléments ne sont pas interchangeables : un engagement financier ne constitue pas, à lui seul, la preuve qu’un paiement a été effectué ou qu’un ouvrage a été achevé.

Le CNPAV réclame un audit global du partenariat. Un tel examen permettrait de confronter les obligations contractuelles aux décaissements et aux réalisations sur le terrain, tout en clarifiant les hypothèses utilisées pour parvenir au chiffre de 412,6 millions de dollars.

L’enjeu est important pour la RDC, dont le partenariat avec Sicomines associe l’exploitation de ressources minières au financement d’infrastructures. La manière dont les recettes et les contributions évoluent avec les prix du cuivre influence directement la valeur économique que le pays peut tirer de cet accord.

La publication des calculs détaillés, des paiements effectués et de l’état d’avancement des projets permettrait de déterminer si l’estimation du CNPAV résiste à l’examen des documents contractuels et financiers.