Les minéraux stratégiques en RDC sont soumis à un taux de redevance de 10 pour cent de la valeur ex-usine. Ce taux a été introduit par la révision du Code minier de 2018. Avant 2018, les minéraux ultérieurement désignés comme stratégiques étaient taxés à 2 pour cent. La liste des minéraux stratégiques comprend actuellement le cobalt, le coltan, le germanium et d’autres substances spécifiées dans un règlement ministériel.
Base de calcul
Le taux de 10 pour cent s’applique à la valeur ex-usine du minéral — le prix déclaré à la sortie de la mine, diminué des coûts de transport et de raffinage entre la mine et un point de livraison de référence. Pour le cobalt, qui est généralement vendu sous forme d’hydroxyde de cobalt à un acheteur offtaker, la valeur ex-usine correspond au prix d’achat convenu, déduction faite des retenues admissibles.
Pour une exploitation produisant 20 000 tonnes d’équivalent cobalt par an à un prix de l’hydroxyde de cobalt de 25 000 dollars par tonne, l’assiette de la redevance ex-usine — avant déductions — est d’environ 500 millions de dollars. À 10 pour cent, l’obligation annuelle au titre de la redevance est d’environ 50 millions de dollars. Au taux de 2 pour cent en vigueur avant 2018, elle aurait été d’environ 10 millions de dollars. L’écart est significatif pour l’économie du projet.
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Quels minéraux sont stratégiques
Le décret ministériel accompagnant le Code de 2018 a classé le cobalt, le germanium et le coltan parmi les substances stratégiques soumises au taux de 10 pour cent. Le mécanisme permet de modifier la liste de désignation par voie réglementaire sans qu’il soit nécessaire de modifier intégralement le Code, offrant ainsi au gouvernement la flexibilité d’ajouter ou de retirer des minéraux en fonction de l’évolution des conditions du marché et des orientations politiques. Les investisseurs devraient surveiller les annonces réglementaires du Ministère des Mines concernant toute modification de la liste de désignation.
[Internal link: "mining code explained" → Pillar: DRC mining code explained for investors and operators]
