Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été auditionné le 4 juin 2026 par la Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable de l’Assemblée nationale au sujet des mécanismes destinés à redistribuer une partie des revenus miniers aux populations vivant dans les zones d’exploitation.
Les échanges ont porté sur trois instruments introduits par le Code minier révisé de 2018 : la dotation de 0,3 % prélevée sur le chiffre d’affaires des sociétés minières au profit des communautés locales ; la redevance minière, dont 25 % sont affectés aux provinces et 15 % aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) ; ainsi que les cahiers des charges à travers lesquels les entreprises minières s’engagent à mettre en œuvre des projets de responsabilité sociétale.
Au cours de son intervention, le ministre a présenté un état des lieux des ressources mobilisées grâce à ces mécanismes ainsi que des projets financés dans plusieurs provinces minières. Ces investissements concernent notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau potable, des infrastructures communautaires, de l’agriculture, de l’énergie et de la formation professionnelle.
Louis Watum Kabamba a rappelé que la dotation de 0,3 % a été conçue comme un mécanisme de financement direct des communautés locales, permettant de soutenir des projets de développement identifiés à la base.
Les députés ont toutefois interpellé le ministre sur la gouvernance et la gestion de ces fonds. Les discussions ont porté sur les mécanismes de contrôle, les procédures de gestion ainsi que la transparence dans l’exécution des projets.
Le ministre a reconnu que plusieurs défis subsistent, notamment en matière de suivi des projets, de fonctionnement des structures chargées de gérer les fonds communautaires — les Organismes Spécialisés (OS) — ainsi que de renforcement des dispositifs de contrôle. Il a indiqué que des réformes sont actuellement en cours afin d’améliorer la transparence, la redevabilité et l’efficacité dans l’utilisation de ces ressources.
L’audition a également permis d’aborder une question plus large : celle de l’avenir économique des zones minières. Les parlementaires et le gouvernement ont souligné la nécessité de développer des activités économiques capables de perdurer au-delà de l’exploitation des gisements, en cohérence avec la politique de transformation locale et de diversification économique que le gouvernement promeut depuis plusieurs années.
Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le ministre des Mines devra comparaître à nouveau devant la Commission dans un délai de 48 heures afin d’apporter des réponses complémentaires aux préoccupations soulevées lors de cette audition.
