L’exploitation artisanale du cobalt est légale en RDC dans le cadre formel national de l’ASM. La loi autorise l’exploitation artisanale dans les Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA) désignées. En dehors de ces zones désignées, l’exploitation artisanale n’est pas légalement autorisée, bien que l’application de cette limite soit inégale dans la province du Lualaba, où se déroule la majeure partie de l’ASM du cobalt.
Cadre juridique
Le Code minier de la RDC établit l’exploitation artisanale comme une activité légitime à l’intérieur des limites des ZEA. Le CAMI désigne les ZEA et publie une liste des zones actives. Le SAEMAPE — l’agence gouvernementale chargée de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle — est responsable de la supervision de l’activité artisanale, de l’appui technique aux mineurs et de la transmission des volumes de production aux comptes gouvernementaux concernés.
Un mineur artisanal opérant dans une ZEA légalement désignée agit dans le respect de la loi, sous réserve du paiement de la taxe minérale applicable par unité et du respect de toute condition attachée à la désignation de la zone. Le travail des enfants dans les mines est interdit par la loi de la RDC, que l’activité se déroule ou non dans une ZEA.
Pourquoi la conformité est inégale
L’écart entre le cadre juridique et la réalité du terrain tient à plusieurs facteurs. Le nombre de ZEA officiellement désignées est inférieur au nombre de sites où l’exploitation artisanale a effectivement lieu. Les capacités d’application — effectifs et ressources du SAEMAPE — sont insuffisantes au regard de l’étendue géographique des activités. L’exploitation minière aux limites des concessions industrielles (où l’ASM n’est pas autorisée) se poursuit sans sanction systématique.
Le travail des enfants dans les opérations de tri du minerai en surface et de négoce adjacentes aux sites d’ASM a été documenté par l’UNICEF, Amnesty International et Pact, que l’extraction elle-même se déroule ou non dans une ZEA légale.
