Un investissement minier en RDC — qu’il s’agisse d’actions cotées ou d’une participation directe dans un projet — exige une diligence raisonnable couvrant les dimensions liées aux permis, à la fiscalité, à l’environnement, aux communautés et aux opérations. Cette liste de contrôle couvre les principaux éléments de vérification pour une évaluation au niveau du projet. Elle ne remplace pas un avis juridique ou financier.
Statut du permis
Le permis (PR ou PE) est-il en cours de validité et en règle selon les registres du CAMI ? Demandez un extrait notarié du CAMI pour le confirmer.
Le permis a-t-il été transféré au titulaire actuel avec l’approbation du CAMI ? Les transferts sans approbation du CAMI sont nuls en vertu du Code minier de 2018.
Quelle est la date d’expiration du permis ? Le renouvellement est-il prévu dans l’horizon du projet ? Quelles sont les conditions de renouvellement ?
Existe-t-il des litiges auprès du CTCPM, des contestations judiciaires ou des revendications de tiers sur la zone du permis ?
Conditions fiscales
Quel taux de redevance s’applique à chaque minerai produit ? Certains produits sont-ils désignés comme stratégiques au titre du Code de 2018 ?
Quel est le seuil de l’impôt sur les superprofits dans l’étude de faisabilité ? Comment le prix de référence de la matière première a-t-il été fixé, et est-il réaliste par rapport aux niveaux actuels du marché ?
Le projet bénéficie-t-il d’exonérations douanières ? Si oui, quelle est leur base juridique et leur durée ?
Quelle est la participation de l’État au capital ? La participation gratuite et non dilutive de 10 % est-elle la seule part de l’État, ou existe-t-il d’autres participations négociées ?
Environnement et communauté
Le certificat environnemental a-t-il été obtenu auprès du Ministère de l’Environnement ? Sinon, quel est le calendrier et quels sont les risques dans le processus d’EIES ?
Le fonds de réhabilitation environnementale est-il constitué et financé au pourcentage correct ?
Le PDC (Plan de Développement Communautaire) est-il en place et financé ? Le Cahier des Charges est-il signé avec l’ETD concernée et le gouvernement provincial ?
Opérationnel
Quel est le dispositif d’approvisionnement en électricité ? Le projet dépend-il de la SNEL ou dispose-t-il d’une production captive ?
Quelle route logistique le projet utilise-t-il, et quelle est la sensibilité aux perturbations de cette route (congestion portuaire, état des routes, retards aux frontières) ?
Quelle est la structure de la main-d’œuvre ? Quelles obligations en matière de contenu local et d’emploi s’appliquent au titre du Cahier des Charges ?
