Dans un communiqué daté du 10 janvier 2025, le Cadastre Minier (CAMI), le Cadastre Minier de la République démocratique du Congo (RDC), a adressé un rappel aux titulaires de droits miniers figurant dans une annexe disponible sur son site web, www.cami.cd. Ce rappel concerne l’obligation légale prévue à l’article 71, section (d) du Code minier de la RDC, qui impose aux sociétés minières de transférer 10 % de leur capital social à l’État congolais. Selon le CAMI, les documents requis attestant le transfert de ces parts n’ont pas été enregistrés dans son registre officiel.
Le CAMI a accordé aux titulaires de droits miniers concernés un délai de 45 jours pour soumettre la preuve du transfert des parts. Cette preuve doit être déposée auprès du bureau du Cadastre Minier à Kinshasa dans le délai imparti. Le non-respect de cette directive pourrait entraîner des conséquences juridiques et administratives au regard de la réglementation minière congolaise.
Rôle du CAMI dans le secteur minier de la RDC
Le Cadastre Minier (CAMI) joue un rôle central dans la réglementation et l’administration des activités minières en République démocratique du Congo. Créé dans le cadre des efforts du pays pour moderniser son secteur minier, le CAMI est chargé de gérer les droits miniers, de veiller au respect du Code minier et de maintenir la transparence dans l’attribution des titres miniers. Ses principales responsabilités comprennent :
- Octroi et suivi des titres miniers : Le CAMI traite les demandes de permis de recherche et d’exploitation, en veillant à ce que les licences soient délivrées conformément aux exigences légales et réglementaires.
- Tenue d’un registre public : Il tient un registre actualisé et accessible de tous les titres miniers, fournissant des informations essentielles sur la propriété, les transferts et les conditions de concession.
- Application des obligations légales : Le CAMI veille à ce que les sociétés minières respectent les obligations prévues par le Code minier, telles que les engagements sociaux et environnementaux, ainsi que l’obligation de céder une participation de 10 % au capital à l’État congolais.
- Facilitation des investissements : Le CAMI apporte un appui administratif aux investisseurs nationaux et internationaux, les aidant à s’orienter dans les aspects juridiques et procéduraux de l’exploitation du secteur minier en RDC.
- Règlement des différends : L’agence s’emploie à médiatiser les conflits liés aux titres miniers ou aux chevauchements territoriaux, en veillant à la juste application du Code minier.
Le rôle du CAMI est particulièrement important dans un pays comme la RDC, qui détient certaines des plus grandes réserves mondiales de minéraux stratégiques tels que le cobalt, le cuivre et l’or. En faisant appliquer les règles énoncées dans le Code minier, le CAMI vise à équilibrer les intérêts du gouvernement congolais, des communautés locales et des investisseurs privés, en veillant à ce que les riches ressources minérales du pays contribuent au développement national tout en favorisant une industrie minière transparente et durable.
