Dans le secteur minier de la RDC, l’approvisionnement responsable désigne une diligence raisonnable fondée sur les risques en matière de financement des conflits, de conditions relatives aux droits humains, de risques de gouvernance, de traçabilité et de chaîne de possession — appliquée tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la mine jusqu’à l’acheteur final. La norme la plus largement appliquée est le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Réponse courte
Une entreprise qui s’approvisionne en cobalt, cuivre ou minerais 3T en provenance de la RDC pratique un approvisionnement responsable si elle : cartographie sa chaîne d’approvisionnement jusqu’à l’origine ; évalue cette chaîne au regard de catégories de risques documentées (groupes armés, travail forcé, travail des enfants, corruption) ; met en œuvre une stratégie de réponse aux risques ; soutient un audit indépendant des maillons clés de la chaîne d’approvisionnement ; et publie ses conclusions et ses actions.
Le cadre de l’OCDE, les exigences de diligence raisonnable du règlement de l’UE sur les batteries et le processus d’assurance de la RMI utilisent tous des variantes de cette structure en cinq étapes.
Logique en cinq étapes de l’OCDE
Les cinq étapes du guide de l’OCDE sont : systèmes de gestion ; identification et évaluation des risques ; réponse aux risques ; audit indépendant ; et communication publique. Il s’applique à toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement, et pas seulement aux mineurs. Les acheteurs en aval — fabricants de batteries, OEM, entreprises d’électronique — ont des obligations proportionnées à leur levier et à leur position dans la chaîne d’approvisionnement.
Ce que vérifient réellement les acheteurs et les mines
Les exploitants miniers soumis à la norme Copper Mark sont évalués au regard de 32 critères de production responsable couvrant l’environnement, les conditions sociales, la gouvernance et les droits humains. Les raffineurs de cobalt soumis à l’audit RMAP sont évalués au regard des critères de l’OCDE en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement. Les acheteurs en aval s’appuient généralement sur ces certifications en amont dans le cadre de leur propre système de diligence raisonnable plutôt que de mener des audits indépendants sur les sites miniers.
