Pour obtenir des données fiables et à jour sur les permis miniers en RDC, les contrats des opérateurs et les chiffres de production, il faut consulter plusieurs sources, chacune ayant ses propres modalités d’accès, fréquences de mise à jour et périmètre de données. Ce guide recense les principales sources pour chaque type de donnée.
Permis
Les permis miniers en RDC sont enregistrés et administrés par le CAMI (Cadastre Minier). Le registre public est accessible sur cadastreminier.cd. Une recherche par nom du titulaire du permis, province de la RDC ou type de minerai renverra les permis en cours de validité, les dates d’expiration et les informations sur le titulaire telles qu’enregistrées dans le système du CAMI.
À des fins de diligence raisonnable définitive, un extrait cadastral du CAMI constitue le document faisant autorité. Il s’agit d’un document notarié délivré par le CAMI sur demande, confirmant le statut actuel d’un permis spécifique, y compris toute charge, tout litige ou tout transfert en attente.
Les permis figurant dans la base de données du CAMI comprennent les permis de recherche (PR), les permis d’exploitation (PE) et les permis de carrière. Le système enregistre également les transferts de permis, qui nécessitent l’approbation du CAMI pour être effectifs en vertu du Code minier de 2018.
Contrats miniers
Les contrats miniers en RDC — en particulier les accords entre les opérateurs privés et les entités publiques qui définissent les conditions d’investissement, la participation au capital de l’État, les modalités de redevances et d’autres conditions propres au projet — ne sont pas publiés de manière systématique par le gouvernement.
Les données contractuelles les plus accessibles proviennent des divulgations EITI. Les rapports de rapprochement EITI RDC sur eiti.org/drc incluent des références aux arrangements contractuels et aux modalités de paiement qui permettent une reconstitution partielle des conditions fiscales de projets individuels. Le système d’immatriculation des sociétés OHADA (registre du commerce, RCCM) au Tribunal de Commerce couvre la structure des sociétés et les déclarations d’actionnariat des entités constituées en RDC.
Pour les sociétés cotées, les conditions contractuelles pertinentes au regard des obligations de divulgation aux marchés financiers figurent dans les prospectus, les notices annuelles et les rapports sur les changements importants déposés auprès des bourses canadiennes (SEDAR+), américaines (EDGAR) ou de Hong Kong (HKEX).
Données des opérateurs
Les données de production, de coûts et de dépenses d’investissement des opérateurs cotés sont disponibles sur leurs pages relations investisseurs et dans leurs documents déposés auprès des bourses. Plateformes de dépôt spécifiques :
Ivanhoe Mines : sedarplus.ca (rapports techniques NI 43-101, dépôts trimestriels et annuels) Glencore : rapports de production sur glencore.com/investors ; annonces LSE Barrick Gold : sedarplus.ca et barrick.com/investors CMOC Group : hkexnews.hk et cninfo.com.cn (pour les dépôts à Shanghai)
Pour les opérateurs non cotés, notamment ERG (BOSS Mining, Metalkol RTR) et les filiales de CNMC, la divulgation publique se limite aux communications volontaires et aux données de rapprochement EITI.
