Sarama Resources Ltd a officiellement engagé une procédure d’arbitrage contre le gouvernement du Burkina Faso, réclamant au moins 180 millions de dollars australiens de dommages-intérêts à la suite de l’expropriation de son projet phare Sanutura. La société, qui allègue avoir subi un préjudice financier important en raison des actions et omissions du gouvernement, a déposé sa demande d’arbitrage (RFA) auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui fait partie du Groupe de la Banque mondiale.
Le projet Sanutura, un actif clé du portefeuille de Sarama, a été saisi par le gouvernement dans une démarche que Sarama estime contraire aux accords internationaux d’investissement. Après l’échec des tentatives de règlement du différend au cours d’une période de consultation de 60 jours, Sarama a indiqué n’avoir eu d’autre choix que de porter le litige à l’arbitrage. Le gouvernement du Burkina Faso n’aurait pas répondu à l’avis d’intention de la société de faire valoir ses droits, laissant les négociations dans l’impasse.
Dans sa demande d’arbitrage, Sarama expose son dossier préliminaire tout en posant les bases d’une évaluation détaillée des dommages. Une estimation préliminaire chiffre la perte financière de la société à au moins 180 millions de dollars australiens, mais Sarama prévoit de faire appel à un expert en quantum afin de procéder à une évaluation indépendante au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. La procédure d’arbitrage formelle, régie par le cadre juridique exécutoire du CIRDI, va désormais se poursuivre afin de déterminer l’issue de la réclamation.
Pour soutenir la procédure judiciaire, Sarama a obtenu 6,7 millions de dollars australiens de financement de contentieux sans recours, qui couvriront les frais de l’arbitrage. La société a également retenu les services de Boies Schiller Flexner (UK) LLP, un cabinet d’avocats international de premier plan spécialisé dans les litiges d’investissement à forts enjeux. L’expérience du cabinet dans la représentation de sociétés minières et de ressources naturelles dans des affaires d’arbitrage devrait renforcer la position de Sarama alors qu’elle s’engage dans cette bataille juridique complexe.
Sarama a cité les précédents résultats d’arbitrages CIRDI impliquant des sociétés minières comme preuve de sa confiance dans la procédure. Des affaires récentes, telles que celles engagées par Indiana Resources et GreenX Metals, ont abouti à des indemnisations importantes de 180 millions de dollars australiens et de 490 millions de dollars australiens, respectivement, en faveur des demandeurs. La société estime que son dossier est tout aussi solide, compte tenu du préjudice économique causé par l’expropriation de Sanutura, un projet présentant un potentiel de production d’or substantiel.
