Construire une vision fondée sur les données du secteur minier de la RDC nécessite de naviguer entre un ensemble de sources officielles, institutionnelles et commerciales, chacune ayant un périmètre, une fréquence de mise à jour et des caractéristiques de fiabilité spécifiques. Cet article explique ce que contient chaque source majeure, comment y accéder et quelles en sont les limites.
CAMI — Cadastre Minier
Ce qu’il couvre : Le registre national des titres miniers. Chaque Permis de Recherche (PR) et Permis d'Exploitation (PE) en RDC est enregistré dans le système du CAMI, avec le nom du titulaire du permis, les coordonnées, le type de permis, la date de délivrance et la date d’expiration.
Comment y accéder : cadastreminier.cd. Accès public gratuit avec inscription. Recherche par titulaire, province, substance ou numéro de permis. L’interface permet des requêtes cartographiques et textuelles.
Limites : La base de données reflète les enregistrements internes du CAMI, mais peut ne pas être mise à jour en temps réel. Les récents transferts de permis, nouvelles demandes ou renouvellements peuvent ne pas apparaître immédiatement. Pour confirmer de manière définitive le statut d’un permis, un extrait notarié du CAMI constitue le document faisant foi.
Cas d’usage : Confirmer quelle entité détient une zone de permis spécifique ; identifier les permis détenus par une société donnée dans une province donnée ; comprendre les échéances d’expiration des permis ; identifier les terrains libres adjacents à des projets connus.
CTCPM — Centre de Traitement des Contentieux Miniers
Ce qu’il couvre : Le CTCPM est l’organe de règlement des litiges miniers de la RDC. Il traite les différends administratifs entre titulaires de permis, entre titulaires de permis et l’État, ainsi que les cas impliquant des conflits de limites de permis ou des refus de transfert.
Comment y accéder : Le CTCPM publie périodiquement ses décisions. Les décisions ne sont pas indexées de manière exhaustive en ligne, mais sont référencées dans les bases de données des praticiens du droit et parfois citées dans les communications des sociétés lorsqu’elles concernent des actifs litigieux.
Cas d’usage : Comprendre les litiges historiques liés aux permis ; effectuer une due diligence sur des permis contestés ; suivre les décisions réglementaires ayant une incidence sur des concessions spécifiques.
EITI DRC — CONAPITD
Ce qu’il couvre : Le rapprochement des paiements entre les déclarations des entreprises et les recettes déclarées par l’État pour les revenus miniers, pétroliers et gaziers. Couvre les redevances, les droits superficiaires, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les exonérations de TVA, les droits à l’exportation et les dividendes. Données au niveau des entreprises ventilées par mine et par flux de revenus.
Comment y accéder : eiti.org/drc. Les rapports sont disponibles en PDF et en fichiers de données structurées. Le rapprochement publié le plus récent couvre 2021. Le rapport 2022 était en préparation au moment de la rédaction.
Limites : Délai d’environ 2 à 3 ans entre l’exercice fiscal et la publication du rapprochement. Le rapprochement couvre les entreprises du secteur formel et les entités publiques ; les contributions de l’ASM et les flux du secteur informel sont partiellement estimés plutôt que rapprochés.
Cas d’usage : Comparer les paiements déclarés par les entreprises aux recettes déclarées par l’État ; identifier les écarts pouvant indiquer des prix de transfert ou des sous-déclarations ; suivre la conformité des transferts de redevances provinciales et des ETD ; établir des références comparatives des paiements des entreprises à l’échelle du secteur.
Banque Centrale du Congo
Ce qu’elle couvre : Statistiques d’exportation par substance et par province, mensuelles et annuelles. La série de données de la BCC est la source officielle la plus granulaire de données sur la production et les exportations disponible pour le secteur minier de la RDC.
Comment y accéder : bcc.cd. Les rapports mensuels et annuels sont publiés en PDF, avec des ventilations par substance et par province lorsqu’elles sont disponibles.
Limites : Les chiffres représentent les valeurs d’exportation déclarées et peuvent ne pas refléter pleinement les exportations informelles. Le rapprochement des chiffres de la BCC avec les données de production déclarées par les entreprises révèle parfois des écarts attribuables à la constitution de stocks, à des différences de calendrier ou à des produits non déclarés.
Company reports
Ce qu’ils couvrent : Données au niveau des exploitants sur la production, les coûts, les dépenses d’investissement et la performance environnementale et sociale. Les exploitants cotés — Ivanhoe Mines, Glencore, Barrick, CMOC — publient des mises à jour opérationnelles trimestrielles, des rapports annuels et des rapports techniques (NI 43-101 pour les sociétés cotées au Canada) fournissant des détails au niveau des mines.
Comment y accéder : pages relations investisseurs des sociétés ; SEDAR+ (sociétés canadiennes) ; EDGAR (cotées aux États-Unis) ; HKEX EPOINT (CMOC) ; service d’annonces de marché de la LSE (Glencore).
Limites : Les exploitants privés (ERG, filiales de CNMC en RDC) fournissent une information limitée. Les chiffres au niveau des entreprises peuvent utiliser des conventions de reporting différentes de celles des statistiques officielles de l’État.
UN Group of Experts
Ce qu’il couvre : Les flux minéraux dans les provinces de l’est de la RDC touchées par les conflits. Rapports annuels et intermédiaires au Conseil de sécurité de l’ONU. Documente des sociétés, négociants et voies d’approvisionnement spécifiques. Essentiel pour la due diligence sur les 3T et l’or provenant des provinces de l’est.
Comment y accéder : un.org/securitycouncil → Expert Panel Reports → DRC. Accès gratuit.
IPIS Research
Ce qu’il couvre : Cartographie géoréférencée des sites d’exploitation artisanale dans l’est de la RDC. La base de données IPIS est la source indépendante la plus complète pour les emplacements des sites ASM, les types de minéraux et les indicateurs de risque (proximité de groupes armés, documentation sur le travail des enfants).
Comment y accéder : ipisresearch.be. Interface cartographique en ligne et jeux de données téléchargeables.
