Oui. Le Code minier de la RDC exige de tous les titulaires de permis d’exploitation qu’ils mettent en œuvre chaque année un Plan de Développement Communautaire (PDC). Le PDC est financé par l’opérateur à un pourcentage déterminé du bénéfice après impôt et doit répondre aux priorités des communautés en matière d’éducation, de santé, d’approvisionnement en eau et de développement économique, identifiées par le biais d’une consultation formelle avec les communautés affectées.
Base juridique
L’exigence relative au PDC est établie dans le Code minier de 2018 et mise en œuvre par le Cahier des Charges de chaque projet. Le Code ne précise pas un pourcentage unique du bénéfice pour le financement du PDC applicable à tous les projets ; le montant est fixé dans le Cahier des Charges de chaque exploitation spécifique.
Le PDC est distinct du Cahier des Charges lui-même. Le CDC est le contrat qui précise les obligations ; le PDC est le programme annuel par lequel les obligations de développement communautaire prévues dans le CDC sont exécutées.
Comment cela fonctionne en pratique
Les opérateurs doivent consulter les communautés affectées afin d’identifier les priorités du PDC, mettre en œuvre le programme convenu et rendre compte de sa mise en œuvre. Pour les opérateurs cotés, les activités et les dépenses liées au PDC sont divulguées dans les rapports annuels de durabilité ou de minage responsable. Le rapprochement ITIE RDC inclut dans ses tableaux de données les paiements PDC déclarés par les opérateurs, fournissant ainsi un registre public des montants déclarés.
La mise en œuvre du PDC est, dans la plupart des cas, déclarée par l’opérateur lui-même. Un suivi indépendant de la mise en œuvre du PDC existe dans certaines exploitations (en particulier lorsque des bailleurs de financement du développement ont mandaté des observateurs sociaux), mais il ne s’agit pas d’une exigence légale.
